Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-658
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
150 pages similaires trouvées pour atf://132-III-658
  1. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  2. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  3. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  4. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  5. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 29.05.2017 2C 999/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  7. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  9. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  10. 13.02.2003 5A.23/2002 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien