Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-6
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
409 pages similaires trouvées pour atf://132-III-6
  1. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  3. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  4. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.04.2003 7B.36/2003 Pertinence 26% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  7. 22.07.2013 1C 412/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 03.12.2020 5A 664/2019 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (action confessoire, cessation de trouble)
  9. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  10. 07.03.2011 4D 2/2011 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple