Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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546 pages similaires trouvées pour atf://132-III-109
  1. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  2. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  3. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  5. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  7. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  8. 18.02.2008 4A 523/2007 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  10. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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