Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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545 pages similaires trouvées pour atf://132-III-109
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  2. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation du bail
  3. 04.12.2012 4A 456/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  7. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 16.10.2002 4P.152/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.