Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-475
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
509 pages similaires trouvées pour atf://132-II-475
  1. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  3. 25.04.2002 1P.66/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  5. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 08.10.2018 1C 602/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  8. 08.10.2018 1C 603/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  9. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 08.10.2018 1C 607/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.