Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-353
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  1. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  3. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  4. 20.01.2005 2A.215/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; représentation
  5. 29.07.2003 2A.599/2002 Pertinence 49%
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    Finances publiques & droit fiscal
  6. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  7. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  8. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  9. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  10. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
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