Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-353
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  1. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  2. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  3. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  5. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  6. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  7. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  8. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  9. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  10. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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