Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-353
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314 pages similaires trouvées pour atf://132-II-353
  1. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  2. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  4. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  5. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  7. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  8. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  9. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  10. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
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