Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-353
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  1. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  4. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  5. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  6. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  7. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  8. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
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