Moteur de recherche Eurospider: atf://132-I-282
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
880 pages similaires trouvées pour atf://132-I-282
  1. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  2. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  4. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  5. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  6. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  8. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  9. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  10. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple