Moteur de recherche Eurospider: atf://132-I-175
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  1. 06.10.2006 4P.141/2006 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 26, 29 al. 1 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  2. 17.10.2005 2P.177/2004 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 17.10.2005 2A.392/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1995
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Assurance-invalidité
  5. 06.10.2006 4C.197/2006 Pertinence 90% publié
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    convention de gérance; résiliation
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  7. 26.11.2020 2C 132/2020 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 et 2012
  8. 25.08.2006 5P.307/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
  10. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
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