Moteur de recherche Eurospider: atf://132-I-134
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  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  2. 06.07.2004 1A.130/2004 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; égalité des parties; droit d'être entendu
  4. 04.09.2013 1C 645/2013 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  5. 10.07.2007 4P.39/2007 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 10.07.2007 4C.243/2006 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit; contrat de commission
  7. 23.08.2012 5A 531/2012 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  8. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  9. 10.09.2018 4A 121/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  10. 19.03.2004 4P.116/2003 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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