Moteur de recherche Eurospider: atf://132-I-13
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  6. 05.01.2006 5P.240/2005 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 28.01.2008 5A 676/2007 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 24.03.2004 5P.7/2004 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 29.01.2004 4P.163/2003 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 08.04.2002 4P.5/2002 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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