3958 ähnliche Seiten gefunden für atf://131-IV-32
-
25.02.2022 5A 721/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelscessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
-
22.05.2019 1C 650/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
-
25.06.2015 5A 438/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de restition de l'effet susp. (droit de visite)
-
27.07.2009 5A 427/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant
-
11.05.2017 5A 355/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleProtection de l'enfant, institution d'une curatelle (art. 308 all. 2 CC)
-
01.02.2010 6B 591/2009
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
-
08.05.2007 5P.509/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. (action possessoire, art. 927 CC)
-
31.08.2018 1B 400/2018
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
02.10.2017 5A 532/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
-
21.11.2017 5A 230/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleavis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)