812 ähnliche Seiten gefunden für atf://131-IV-183
-
20.12.2001 1A.74/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
23.09.2021 1C 184/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleIndemnisation LAVI
-
18.05.2005 6P.20/2005
publiziert
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (homicide par négligence)
-
02.02.2012 6B 368/2011
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conclusions civiles
-
31.03.2004 6P.22/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
01.09.2015 1B 137/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, constitution de partie plaignante
-
20.06.2006 1P.221/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; assistance d'un avocat d'office fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
-
23.09.2005 1A.155/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleLAVI
-
15.10.2007 6B 583/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
-
07.04.2005 6P.8/2005
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (abus de confiance etc.)