Moteur de recherche Eurospider: atf://131-III-87
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    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
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  9. 22.02.2005 5P.405/2004 Pertinence 61% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition)
  10. 05.07.2013 5D 37/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.