Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-571
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
205 pages similaires trouvées pour atf://131-II-571
  1. 04.10.2013 1C 213/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
  2. 03.04.2003 1P.352/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 10.02.2009 1C 503/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  4. 05.08.2019 1C 505/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 09.03.2009 1C 225/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
  6. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  8. 11.07.2003 1P.115/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 04.12.2018 1C 609/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification d'un plan d'affectation
  10. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien