Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-571
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
205 pages similaires trouvées pour atf://131-II-571
  1. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  2. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  3. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  4. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  5. 01.12.2023 1C 9/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  6. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 12.10.2009 1C 152/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  8. 15.05.2019 1C 586/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 05.07.2017 1C 167/2017 Pertinence 32%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Mehrwertausgleich infolge Einzonung

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.