Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-121
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2172 pages similaires trouvées pour atf://131-II-121
  1. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 29%
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  2. 17.12.2009 6B 755/2009 Pertinence 29%
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    Infractions
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  3. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
  4. 26.02.2010 6F 3/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  5. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 16.07.2010 6B 610/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  7. 24.11.2007 6B 641/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de refus de donner suite
  8. 26.10.2009 6B 628/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; qualité pour recourir des parties civiles
  9. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 27.10.2004 1A.109/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.