Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-121
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2168 pages similaires trouvées pour atf://131-II-121
  1. 26.11.2018 1C 705/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  2. 07.07.2011 6B 245/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    frais de la procédure, indemnité
  3. 06.08.2008 1C 96/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation des honoraires d'avocat
  4. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  5. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (art. 219 CP)
  6. 08.06.2005 1A.69/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 12 al. 2 LAVI
  7. 09.11.2020 1C 115/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, péremption
  8. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  9. 25.04.2024 1C 398/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; péremption
  10. 11.01.2022 1C 513/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Loi sur l'aide aux victimes d'infractions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.