Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
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  1. 29.05.2018 1B 93/2018 Pertinence 40%
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  3. 23.02.2024 7B 136/2024 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 09.01.2009 5A 595/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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    indemnité pour les prestations d'avocat d'office (divorce)
  9. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  10. 15.06.2000 1P.28/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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