Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
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2359 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
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  2. 14.09.2004 1P.359/2004 Pertinence 41%
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  3. 04.10.2017 1B 368/2017 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
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  4. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 06.01.2015 1B 175/2014 Pertinence 41%
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  6. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 41%
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  7. 26.03.2020 1B 574/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation de défenseur d'office
  8. 10.12.2019 1B 538/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  9. 04.12.2023 2C 509/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation du travail; assistance judiciaire
  10. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
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