104 pages similaires trouvées pour atf://130-V-18
-
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
29.12.2004 1P.457/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, remaniement parcellaire
-
09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
01.11.2017 1C 374/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de déblaiement d'un chalet en ruine
-
23.09.2002 1P.320/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.03.2010 2C 246/2009
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsSurveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
-
21.11.2016 1C 231/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
13.11.2001 6S.380/2001
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
10.12.2010 5A 667/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire (appel en cause)