Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-458
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  1. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 05.04.2016 6B 616/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  3. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  5. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  6. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  7. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
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