Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-302
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  1. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  2. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
  4. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 16.01.2020 2C 1/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 12.10.2011 1C 293/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité
  7. 26.01.2000 P 24/98 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 10.06.2022 2C 120/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour les années 2017 et 2018 d'un des biens immobiliers
  9. 19.06.2013 1B 429/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  10. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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