Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-136
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  1. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  2. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  3. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 10.04.2014 8C 223/2013 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (cumul de prestations d'assurance)
  8. 31.01.2017 2C 360/2016 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 20.04.2011 9C 156/2010 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 11.04.2017 2C 1023/2016 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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