Moteur de recherche Eurospider: atf://130-II-321
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    Ire Cour de droit public
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  10. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 10%
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    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
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