Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-65
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  1. 13.05.2016 6B 279/2016 Pertinence 25%
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  2. 26.08.2009 6B 293/2009 Pertinence 25%
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  3. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 21.10.2014 9C 544/2014 Pertinence 24%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. 06.04.2001 2P.301/2000 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 22.04.2005 1P.70/2005 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"