Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-347
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  2. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 66%
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    Droit de la famille
    divorce
  3. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 18.03.2008 5A 11/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 18.03.2002 5P.372/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 22.11.2001 5C.215/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 01.12.2011 5A 301/2011 Pertinence 50%
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  8. 07.03.2005 5P.434/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (divorce et mesures provisoires)
  9. 26.03.2008 5A 625/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoiress en matière de divorce
  10. 11.07.2006 5P.127/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art 137 CC)
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