Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-241
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315 pages similaires trouvées pour atf://130-I-241
  1. 26.07.2010 2C 337/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité
  2. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  3. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  4. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  5. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  6. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  7. 16.02.2012 2D 63/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
  9. 23.05.2008 2D 22/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    --
  10. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
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