Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-185
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    Ire Cour de droit public
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  9. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  10. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
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