Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-185
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  1. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  2. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
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  3. 06.09.2021 1C 257/2021 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021
  4. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 36%
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    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  5. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 36%
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    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  6. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  7. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  8. 22.11.2017 1C 196/2017 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    recours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
  9. 26.02.2002 1P.564/2001 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 36% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
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