Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-185
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  2. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 34% publié
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    IIe Cour de droit civil
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    propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE
  10. 12.02.2015 5A 888/2014 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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