862 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-V-226
-
18.01.2007 2A.410/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
-
13.12.2007 1C 288/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
07.03.2023 2C 488/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
03.10.2011 9C 627/2010
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
30.06.2021 2C 719/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
30.06.2021 2C 849/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
30.06.2021 2C 853/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
20.06.2023 2D 10/2023
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
12.03.2019 1B 492/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante
-
20.01.2022 8C 558/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)