Moteur de recherche Eurospider: atf://129-IV-271
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  1. 08.11.2006 6P.174/2006 Pertinence 41%
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    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  2. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 40%
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    Infractions
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  3. 10.01.2008 6B 742/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  4. 20.05.2009 6B 1021/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); fixation de la peine; droit d'être entendu
  5. 08.08.2006 6P.109/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 2 CP)
  6. 10.01.2014 1B 390/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 05.05.2003 6S.35/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 17.05.2011 6B 148/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  9. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  10. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
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