Moteur de recherche Eurospider: atf://129-IV-253
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  1. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 28%
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    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  2. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  3. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  5. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  6. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  8. 16.12.2022 1B 510/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
  10. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
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