Moteur de recherche Eurospider: atf://129-IV-253
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1711 pages similaires trouvées pour atf://129-IV-253
  1. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  2. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  4. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  5. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 11.04.2019 1C 201/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Serbie
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple