293 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-IV-172
-
28.02.2013 6B 651/2012
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsRixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
26.12.2008 6B 841/2008
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
-
26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
-
20.12.2011 6B 118/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
-
01.05.2020 2C 72/2020
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre et interdiction de détenir des animaux
-
21.11.2011 6B 683/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
-
05.05.2023 6B 129/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
25.05.2021 5A 862/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
-
28.06.2005 4P.187/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart 9 et 29 Cst. (procédure civile)
-
10.07.2014 6B 323/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel