186 pages similaires trouvées pour atf://129-III-90
-
23.10.2017 5A 815/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
-
10.09.2012 5A 237/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
07.09.2016 5A 359/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication
-
02.10.2023 5A 445/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'un immeuble
-
10.11.2006 7B.130/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie
-
14.08.2003 7B.166/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
21.03.2002 7B.4/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
19.03.2014 5A 904/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
14.01.2016 5A 326/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesgérance légale des immeubles
-
10.05.2024 5A 21/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier, nouvelle estimation du gage