Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-618
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716 pages similaires trouvées pour atf://129-III-618
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  2. 04.02.2002 2A.359/2001 Pertinence 20%
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  3. 16.05.2007 2A.83/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception auax mesures de limitation
  4. 05.01.2010 2C 754/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.03.2012 2C 214/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  7. 04.07.2014 2C 625/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  8. 17.06.2004 2A.336/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 06.09.2004 2A.388/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 07.02.2008 2D 129/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
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