Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-216
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
827 pages similaires trouvées pour atf://129-III-216
  1. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  3. 12.05.2009 5A 800/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  5. 29.02.2008 5A 311/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 01.10.2008 4A 270/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette externe; remise de dette
  9. 28.03.2008 4A 474/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  10. 16.05.2013 1C 364/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.