Moteur de recherche Eurospider: atf://129-II-276
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
157 pages similaires trouvées pour atf://129-II-276
  1. 01.04.2020 6B 78/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  2. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  5. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 13.01.2009 1C 373/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, définition de l'ordre contigu
  7. 05.05.2009 1C 43/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  8. 24.11.2022 1C 294/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Route nationale; alignements
  9. 29.04.2014 1C 800/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  10. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien