912 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-II-238
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.10.2018 1C 606/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
08.10.2018 1C 602/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
08.10.2018 1C 603/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
16.01.2001 1A.277/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.11.2000 1A.137/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic