Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-255
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775 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-255
  1. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  2. 09.12.2020 6B 621/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; indemnité pour les frais de défense, frais; principe in dubio pro reo
  3. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 30.04.2015 6B 126/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  5. 05.09.2012 2C 771/2012 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 28.03.2022 6B 645/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  7. 27.11.2003 B 40/03 Pertinence 23% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  9. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  10. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
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