Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-255
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  1. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 23%
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  2. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 23% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  3. 28.01.2016 6F 2/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 10.11.2016 6B 392/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine; sursis; arbitraire
  6. 10.11.2015 6B 370/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  7. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  8. 15.07.2005 1P.290/2005 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  10. 28.06.2004 6P.72/2004 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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