Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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3297 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-188
  1. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  3. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  4. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  5. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  6. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  7. 14.01.2009 8C 688/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  8. 08.02.2011 9C 398/2010 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 11.07.2013 6B 122/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, etc.), demande de désignation d'un conseil d'office; arbitraire
  10. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
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