Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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  1. 31.03.2005 1P.737/2004 Pertinence 48%
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  2. 04.03.2013 1B 441/2012 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
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  3. 22.01.2015 6B 963/2014 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 17.07.2009 2C 233/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  9. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 14.12.2009 6B 676/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (diffamation, abus d'autorité)
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