Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3304 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-188
  1. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
  2. 30.03.2000 1P.804/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  3. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  4. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  5. 27.10.2004 1P.432/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  7. 16.01.2002 1P.783/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.03.2009 6B 60/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
  9. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  10. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple