Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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3298 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-188
  1. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  2. 12.01.2015 6B 1218/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (séquestration, harcèlement, abus de détresse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  4. 27.01.2004 6P.155/2003 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 19.10.2018 8C 691/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 01.10.2008 4A 301/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de surveillance; honoraires
  7. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
  8. 29.09.2011 8C 7/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 21.03.2016 4A 88/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
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