Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-18
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1581 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-18
  1. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  2. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
  3. 08.05.2018 6B 1383/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
  4. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  5. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  8. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  9. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  10. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
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